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Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de prods (instrumentaux musicaux) et de produits numériques associés, réalisées sur le store de prods Studhom accessible notamment à l'adresse beats.studhom.com et aux pages /prods du site studhom.com (le « Store »).
Toute commande sur le Store implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV ainsi que des Licences d'utilisation, qui en font partie intégrante. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Store et acceptées par le client (le « Client ») avant la validation de sa commande.
Le Store est édité et exploité par Studhom, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 13 rue du vieux château, 93140 Bondy, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 893 591 628, numéro de TVA intracommunautaire FR58893591628, représentée par M. Thibault Signovert en sa qualité de Président.
Contact : info@studhom.com.
Le Store propose à la vente :
Deux familles d'offres coexistent : les offres licence (paliers MP3/WAV/Stems et option voix) ne transfèrent pas la propriété de la prod (droit d'usage) ; les offres exclusives (exclusivité, sur-mesure, reproduction IA, studio) transfèrent à l'acheteur la propriété du master de la prod. Dans tous les cas, le beatmaker demeure auteur/compositeur de la composition (déclaration SACEM créditant le compositeur).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (format des fichiers, étendue des droits accordés, prix) sont présentées sur la fiche produit et, pour les droits, détaillées dans les Licences d'utilisation. Les prods étant vendues sous licence non-exclusive, une même prod peut être vendue à un nombre illimité de clients.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation de la commande. Studhom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.
La commande est validée après sélection du palier, saisie des informations nécessaires, acceptation des présentes CGV et de la licence correspondante, puis paiement. Le Client communique des informations d'identification exactes et complètes — notamment ses nom, prénom et adresse postale ; ces informations conditionnent la validité de la licence et permettent l'exercice des droits et obligations des parties (notamment en cas d'exploitation commerciale du titre).
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la solution Monetico Paiement (CIC / Crédit Mutuel), comptant ou, le cas échéant, en plusieurs fois (3× ou 4× sans frais), et/ou via le financement Cofidis selon les options proposées. La commande n'est définitive qu'après confirmation effective du paiement.
Les produits étant numériques, la livraison s'effectue par voie électronique, immédiatement après la confirmation du paiement. Le Client reçoit à l'adresse e-mail communiquée un lien de téléchargement sécurisé et à durée limitée (7 jours) permettant de récupérer ses fichiers.
Il appartient au Client de télécharger et de conserver ses fichiers pendant la durée de validité du lien. En cas d'expiration ou de difficulté de téléchargement, une nouvelle mise à disposition peut être demandée à info@studhom.com.
L'achat d'une prod ne confère pas la propriété de celle-ci, mais un droit d'usage non-exclusif dont l'étendue dépend du palier acheté. Studhom (ou le beatmaker dont elle administre les droits) conserve l'entière propriété de la prod. Les droits accordés, les plafonds d'usage, l'obligation de crédit et les usages interdits sont définis dans les Licences d'utilisation, que le Client déclare avoir lues et acceptées.
Exploitation commerciale du titre. Lorsque le Client distribue commercialement un titre réalisé à partir d'une prod, il s'oblige, dans les conditions des Licences d'utilisation, à (i) déclarer l'œuvre auprès de la SACEM en créditant le compositeur (clé 70 % / 30 % sur la composition musicale) avant toute distribution, et (ii) verser à Studhom, en sa qualité de producteur exécutif, une redevance d'exploitation sur le master du titre (6 % pour les offres licence ; 3 % pour les offres exclusives : exclusivité, sur-mesure et reproduction IA).
Offre Exclusivité. L'exclusivité est proposée sur toute prod du catalogue au prix fixe de 1 590 € TTC. L'achat en exclusivité transfère à l'acheteur la propriété du master de la prod (cession des droits du producteur de phonogramme) et entraîne le retrait définitif de la prod du catalogue ; il est régi par le Contrat d'exclusivité (cession de master) communiqué et accepté lors de l'achat. La cession est sans effet sur les licences non-exclusives concédées antérieurement, qui demeurent valables. Le beatmaker reste auteur/compositeur (déclaration SACEM 70/30 due avant toute distribution commerciale), et la redevance de 3 % s'applique à l'exploitation du master.
Les produits vendus sur le Store sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l'exécution (mise à disposition du téléchargement) commence dès la confirmation du paiement.
Pour les prods sur-mesure, les reproductions IA et les prestations de pose de voix / mixage, biens nettement personnalisés et confectionnés selon les spécifications du Client, le droit de rétractation est en outre exclu en application de l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation.
En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne pourra être acceptée pour un produit numérique dès lors que le lien de téléchargement a été mis à la disposition du Client ou que la réalisation de la prestation personnalisée a commencé, sous réserve des dispositions de l'article 9.
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) applicables aux contenus numériques. En cas de fichier corrompu, illisible ou non conforme au produit commandé, Studhom procède à une nouvelle livraison du produit. Toute réclamation peut être adressée à info@studhom.com ; Studhom s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais.
Studhom garantit détenir les droits nécessaires à la commercialisation des prods proposées. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Studhom ne saurait être tenue responsable du contenu (paroles, interprétation) ajouté par le Client, ni du succès artistique ou commercial du titre réalisé, ni de l'usage du produit en violation des Licences d'utilisation.
Les données collectées dans le cadre de la commande (notamment l'adresse e-mail) sont traitées pour l'exécution de la vente, la livraison et le suivi client, conformément à la réglementation applicable (RGPD). Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
L'ensemble des éléments du Store (marque Studhom, logo, textes, visuels, extraits audio taggés, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Studhom. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
L'offre de prestation studio « Pose en vrai » correspond à l'offre One-Shot de Studhom proposée au sein du Store. Elle est régie par les Conditions générales de vente de Studhom applicables aux prestations d'accompagnement et de production, et non par les présentes CGV propres aux produits numériques.
L'acceptation des présentes CGV et de la licence applicable s'effectue par voie électronique, au moyen de cases à cocher lors de la commande. Cette acceptation, ainsi que la renonciation au droit de rétractation, sont enregistrées (date, heure, version applicable) et conservées par Studhom. Les registres informatisés de Studhom font foi des commandes, paiements et acceptations intervenus entre les parties.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle acceptée par le Client au moment de la commande ; toute modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà validées.
Version 2 — 24 juin 2026. Pour toute question ou réclamation : info@studhom.com.