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Cette page régit deux prestations de création réalisées sur commande : la prod sur-mesure exclusive et la reproduction d'un son généré par IA. Elles se distinguent du catalogue : la prod est créée pour vous et ne sera vendue à personne d'autre.
Studhom réalise pour le client une prod (instrumental) sur commande, selon les indications fournies, livrée dans un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées, avec deux (2) révisions incluses. Toute révision supplémentaire fait l'objet d'un accord et d'un tarif séparés.
La prod sur-mesure est livrée en licence exclusive : elle est créée pour le seul client, n'est jamais proposée au catalogue, ni vendue ou licenciée à un tiers. Le client est le seul à pouvoir l'exploiter.
Sous réserve du paiement intégral, le client bénéficie d'un droit d'usage exclusif, mondial, sans limite de durée et sans plafond lui permettant d'enregistrer, distribuer, monétiser et exploiter ses titres réalisés à partir de la prod, sur tous supports et plateformes.
Master. Sous réserve de l'entier paiement, le client devient seul propriétaire de l'enregistrement (master) de l'instrumental sur-mesure et peut l'exploiter sans restriction dans le monde entier (droits voisins du producteur de phonogramme). Studhom intervient en qualité de producteur exécutif.
Composition. La cession porte sur le seul master : le beatmaker demeure l'auteur/compositeur de l'instrumental et conserve ses droits d'auteur sur la composition. Le client conserve par ailleurs l'intégralité des droits sur sa propre création (paroles, topline, interprétation).
Déclaration SACEM. Avant toute distribution commerciale, le client s'oblige à déclarer l'œuvre auprès de la SACEM en créditant le compositeur selon la clé 70 % compositeur / 30 % client sur la composition musicale ; les paroles restent à 100 % au client. Les informations du compositeur figurent dans son espace.
En complément du prix, et au titre de sa contribution à la production exécutive, Studhom conserve une redevance de 3 % des recettes brutes que le client encaisse au titre de l'exploitation commerciale du master de son titre. La redevance n'est due qu'en cas d'exploitation générant des recettes ; elle est indépendante des droits d'auteur SACEM.
Le crédit « (Prod. Studhom) » ou « (Prod. {beatmaker} / Studhom) » demeure obligatoire sur les exploitations du titre.
Le client ne peut pas revendre, redistribuer, prêter, céder ou sous-licencier la prod ou ses fichiers en l'état, ni mettre à disposition l'instrumental seul. L'exclusivité porte sur l'usage, non sur un droit de revente de la prod.
La prod étant un bien confectionné selon les spécifications du client et nettement personnalisé, le droit de rétractation est exclu conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation. Le client en est informé et l'accepte au moment de la commande.
Studhom garantit l'originalité de la prod réalisée et détenir les droits nécessaires. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Partie B — Reproduction d'un son généré par IAÀ partir d'un son généré par une intelligence artificielle (par exemple Suno) et fourni par le client, Studhom réalise une reproduction humaine, originale et jouée par ses beatmakers. La prestation porte sur la création d'une nouvelle œuvre interprétée par Studhom, non sur le son IA d'origine.
Sous réserve du paiement intégral, Studhom cède au client, à titre exclusif, l'ensemble des droits sur la reproduction qu'elle réalise : le client devient propriétaire du master de la reproduction et peut l'exploiter librement et sans plafond, dans le monde entier, dans les conditions des articles A.3 à A.6 ci-dessus (crédit obligatoire et déclaration SACEM 70/30 compris).
Le client déclare détenir les droits et autorisations nécessaires sur le contenu source qu'il transmet à Studhom et garantit Studhom contre toute réclamation de tiers à ce titre.
La reproduction étant une œuvre composée et interprétée par Studhom (producteur exécutif), l'exploitation commerciale du titre est soumise à une redevance de 3 % sur le master. Si le client ajoute une topline et/ou des paroles puis distribue commercialement, il déclare l'œuvre à la SACEM en créditant le compositeur selon la clé 70 / 30 sur la composition musicale.
Les présentes conditions sont régies par le droit français ; tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents de Paris. Elles complètent les Conditions générales de vente du Store.
Partie C — Pose de voix / mixage (« pose ta voix »)Studhom, en qualité de producteur exécutif, réalise pour le client le mixage et le mastering d'un titre à partir (i) de l'instrumental sous licence et (ii) du ou des enregistrements de voix fournis par le client.
Le client conserve l'intégralité des droits sur sa voix / son interprétation (droits voisins d'artiste-interprète) et sur ses paroles / sa topline (droit d'auteur). Sous réserve du paiement intégral, Studhom cède au client, à titre exclusif, les droits sur le mix / master final qu'elle réalise (le « Titre »), afin qu'il puisse l'exploiter librement.
L'instrumental demeure la propriété de Studhom / du beatmaker et reste régi par la licence du palier acquis (plafonds, crédit obligatoire, redevance de 6 % et déclaration SACEM 70/30 sur la composition musicale).
Le client déclare détenir tous les droits sur les enregistrements de voix transmis et garantit Studhom contre toute réclamation de tiers.
La prestation portant sur un contenu numérique exécuté et un bien personnalisé, le droit de rétractation est exclu (article L.221-28 du Code de la consommation). Le client en est informé et l'accepte au moment de la commande.
Version 2 — 24 juin 2026. Pour toute question : info@studhom.com.